CGV

Participation aux cours et congrès organisés par Kongressadministration L&H AG

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

   Les présentes Conditions générales (CGV L&H AG) s’appliquent à tous les cours et congrès organisés par la L&H AG.

2. Objet

   Les CGV L&H AG règlent les droits et obligations des parties contractantes en matière des prestations de services pour autant que des dispositions légales impératives ne s’y opposent et sous réserve d’accords spécifiques écrits (modifications, compléments).

3. Inscription

   L’inscription aux cours / congrès peut s’effectuer par courrier postal, électronique ou par fax. Toute inscription engage celui qui s’inscrit et doit comporter son adresse de courriel. En s’inscrivant, les participants s’engagent à s’acquitter de la finance d’inscription au cours / congrès. Toute inscription est personnelle et non transférable.

4. Places et tenue de la manifestation

   Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. En cas de nombre insuffisant d’inscriptions, le cours ou congrès n’a en règle générale pas lieu. La L&H AG se réserve expressément le droit d’annuler une manifestation sans fournir de motif. Si le cours / congrès n’a pas lieu, la finance d’inscription versée à l’avance est remboursée. L’annulation n’ouvre pas droit à des dommages-intérêts.

5. Désinscription

   Toute désinscription doit parvenir par courrier postal, par fax ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@kongressadministration.ch. Le non-paiement de la finance d’inscription due ne vaut pas désinscription. Lorsque l’inscription est annulée jusqu’à 4 semaines avant la date de la manifestation, la finance d’inscription est remboursée moyennant une retenue de CHF 50.- pour frais administratifs. Lorsque l’inscription est annulée plus tard ou que la personne inscrite ne se présente pas à la manifestation, la finance d’inscription versée n’est pas remboursée et reste due.

6. Tarifs

   La finance d’inscription au cours / congrès est libellée en francs suisses (CHF). En cas de virements depuis l’étranger, les frais bancaires encourus le cas échéant sont entièrement à charge du participant en sus de la finance d’inscription. Les tarifs et programmes sont indiqués sans garantie et peuvent être modifiés en tout temps.

7. Modalités de paiement

   La L&H facture la finance d’inscription avant le début du cours / congrès (paiement anticipé). Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, mais au plus tard avant le début du cours / congrès. Les personnes qui souhaitent participer à une manifestation sans s’être inscrites dans les délais ou qui paient la finance d’inscription sur place (« caisse du jour ») se voient facturer 20 % en sus de la finance d’inscription.

8. Confirmation de participation

   Une fois la manifestation terminée, les participants reçoivent une attestation de participation par courrier postal ou électronique.

9. Assurances / clause de non-responsabilité

   Toutes les assurances sont à la charge des participants. Les participants utilisent les locaux et les équipements intervenant dans la formation à leurs risques et périls. La L&H AG décline toute responsabilité en cas d'accident ainsi qu'en cas de perte ou de vol d'objets personnels.

10. Utilisation des données

    Toute inscription à un cours ou congrès présuppose que la L&H AG saisisse les coordonnées et adresses de courriel de la personne qui s’inscrit. Ces données sont utilisées pour l’établissement de la facture et l’envoi de circulaires et newsletters. Les données sont protégées contre les abus et inaccessibles à des tiers. Toute personne inscrite peut en tout temps exiger l’effacement de ces données en envoyant la demande correspondante par courriel à info@kongressadministration.ch.
    Tout participant, en s’inscrivant, donne son accord tacite à ce que le matériel photographique et filmique enregistré à l’occasion des manifestations organisées par la L&H AG et où il apparaît peut-être, sans frais, utilisé à des fins de publication, par ex. dans les médias, et cède tout droit à l’image à la L&H AG.

11. Droit applicable et for juridique

    Le droit matériel suisse s’applique. Le for exclusif est Gümligen, Suisse.

Gümligen, mars 2019La version allemande fait foi